Les actifs gérés par les institutions financières non bancaires (NBFI en anglais) sont en constante augmentation, ces dernières années. A l’opposé des banques qui sont soumises à des mesures macroprudentielles internationales (accords de Bâle), ces institutions sont de nature et réglementation très disparates. Les organismes internationaux en charge de la stabilité financière ont identifié plusieurs sources de vulnérabilité pouvant aussi toucher à ce secteur : transformation de liquidité, levier excessif et l’interconnectivité entre ces acteurs qui pourrait provoquer un effet de contagion en cas de crise.

En réponse à ces questionnements, la Commission européenne a décidé de lancer une consultation afin de collecter les avis de l’industrie sur ce sujet et évaluer la pertinence de la mise en place d’un cadre macroprudentiel pour ces « NBFI ». Les sujets abordés sont multiples mais une partie importante des questions concernent le secteur de la gestion d’actifs en général et celui des fonds monétaires en particulier.

L’AFG, dans sa réponse, insiste sur plusieurs messages importants à considérer pour bien structurer ce débat :
• Les « NBFI » et, en particulier la gestion d’actifs, participent au financement de l’économie et la stabilité financière est naturellement une préoccupation légitime.
• Le terme « NBFI » regroupe des intervenants très divers qui forment un ensemble très hétérogène. La frontière devrait plutôt être tracée entre les acteurs régulés et non régulés, européens ou hors de l’Europe.
• La gestion d’actifs est déjà très régulée. Les dernières crises ont démontré qu’elle constitue plus un vecteur de stabilité qu’une source de risque. Il est donc inutile de donner pouvoir aux régulateurs pour piloter les ratios de liquidités des fonds monétaires ou pour activer en urgence des outils de gestion de la liquidité.
• En revanche, une meilleure coordination de la supervision et un meilleur partage des données collectées rendraient la supervision européenne plus efficace et réduiraient les charges de reporting.
• L’AFG rappelle, d’ailleurs, sa proposition de constituer un collège de superviseurs pour les gestionnaires d’actifs établis dans plusieurs juridictions de la Communauté européenne.
• Organiser un stress test global à l’échelle de l’Europe est un exercice compliqué à mettre en œuvre et surtout, le marché ne s’arrête pas aux frontières de l’Europe.