Cette consultation, très attendue, est également bienvenue pour comprendre quels sont les freins actuels au déploiement de la titrisation. Celle-ci reste un outil sous-employé en Europe pour le financement de l’économie et constitue donc un levier pour l’Union des Marchés de Capitaux. La titrisation européenne, qui représentait 2.000 milliards en 2008, est réduite à 1.200 milliards en 2023, alors qu’aux US, les encours actuels (13.700 milliards en 2021) ont dépassé les 11.300 milliards de 2008.
Dans cette réponse, les membres de l’AFG recommandent, pour relancer le marché de la titrisation en Europe :
- Une révision des coûts prudentiels
C’est la mesure la plus indispensable pour les membres de l’AFG, qui conditionnera une relance de la titrisation en Europe. Aujourd’hui le surcoût prudentiel que représente l’investissement dans la titrisation, prohibitif, réduit drastiquement la demande pour les investisseurs pour qui ces investissements ne sont pas financièrement intéressants. - Promouvoir l’alignement entre STS et financement des entreprises
Les membres de l’AFG soutiennent qu’une réforme d’ampleur de la titrisation est nécessaire, qui ne soit pas focalisée sur la titrisation STS. Depuis sa mise en place en 2019, celle-ci n’a pas permis la relance de la titrisation espérée. En effet, le label STS, dans sa forme actuelle, n’est pas pleinement adapté pour encourager les titrisations orientées vers le financement des entreprises. Il serait donc pertinent de clarifier et d’élargir les définitions applicables aux pools homogènes d’actifs pour mieux refléter les spécificités des expositions sur PME. - Simplification et différenciation des exigences de transparence
Si une simplification des exigences de transparence est nécessaire, l’idée d’alléger ces reportings doit être maniée avec prudence, la transparence étant un élément important et différentiant de la titrisation par rapport à d’autres classes d’actifs. Il apparaitrait utile d’adapter les obligations de reporting en fonction de la nature des transactions, sans pour autant compromettre la qualité de l’information mise à disposition des investisseurs. - Harmonisation de la supervision
Les divergences dans les pratiques de supervision entre États membres entraînent une inefficacité et des coûts supplémentaires pour les acteurs. Une approche collaborative entre régulateurs permettrait de réduire les incertitudes et de créer un terrain de jeu équitable pour tous les acteurs du marché. - Obtention du statut régulé des Third Party Verifiers (TPV)
La nécessité de bénéficier du statut régulé des TPV serait un plus pour alléger les due diligences Investisseurs sur les critères STS qui font l’objet de contrôles multiples par les investisseurs, les TPV, les initiateurs et les superviseurs.
