EMIR 3, qui est une révision du Règlement européen sur les produits dérivés de gré à gré a été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) le 4 décembre 2024.

Ce texte a pour objectif principal de réduire les risques potentiels pour la stabilité financière de l’Union Européenne liés à la compensation des membres et clients exposés à des CCP de pays tiers d’importance systémique (ex : LCH). Il exige de certaines contreparties financières (FC) et non financières (NFC) dont les services de compensation représentent de montants  importants, de détenir un compte actif opérationnel et représentatif auprès des CCP de l’UE (ex : Eurex).

L’ESMA a été mandatée pour préciser les exigences liées au compte actif (AAR) dans une norme technique réglementaire (RTS) dans les six mois suivant l’entrée en vigueur d’EMIR 3. Sont soumis à consultation le périmètre, les conditions opérationnelles, la représentativité (activité réelle du compte) et le reporting.

Au-delà des précisions nécessaires sur divers points, comme les périodes de référence des calculs ou la prise en compte des filiales de pays tiers, les points de cristallisation des retours de l’industrie sont la grande complexité et la redondance fréquente du reporting demandé.