Acteurs et produits

Les investisseurs

Les apporteurs de capitaux ne constituent pas une catégorie homogène. Il peut s’agir de :

• banques
• de compagnies d’assurance
• de caisses de retraite, dont notamment les fonds de pension américains
• de groupes industriels via une activité de corporate venture qui se fait en général par le biais de structures spécifiques, les fonds corporate, ou des structures indépendantes, les fonds de capital risque
• de pouvoirs publics via Oseo Anvar qui a pour activité le financement de l’innovation
• de personnes privées : business angels qui interviennent plutôt dans le cadre du capital risque ou love money qui regroupe famille, amis, connaissances proches.

Ces divers investisseurs ont la possibilité d’investir :

• soit directement dans la société cible, ce type d’investissement s’adressant toutefois à des investisseurs avertis. L’investissement prend alors la forme d’un apport en fonds propres plus ou moins aménagé, via des souscriptions d’actions ou des avances en comptes courant par exemple
• soit via un fonds de capital investissement (ou fonds de private equity) géré par une société de gestion agréée, ce qui présente l’avantage de déléguer la gestion de l’investissement à des professionnels qualifiés. Dans les pays anglo-saxons, le modèle de référence pour ces supports d’investissement est le limited partnership. En France, les véhicules les plus courants sont le Fonds commun de placement à risques (FCPR) et la société de capital risque (SCR). Lorsque la réglementation l’autorise, ces derniers supports peuvent être cotés en bourse
• soit à partir d’un fonds de fonds, c’est-à-dire un fonds chargé de sélectionner les meilleurs fonds spécialisés.

Le Leverage Buy Out – LBO

L’investisseur peut financer son apport en fonds propres par une opération à effet de levier telle que le leverage buy-out – LBO. Le recours à ce dernier montage est plus courant dans les opérations de capital transmission, voire de capital développement, nécessitant un apport en capitaux importants.

Comment fonctionne un LBO ?

Un ou plusieurs investisseurs achètent une société cible par l’intermédiaire d’une holding qu’ils pourvoient en fonds propres. La holding fait ensuite appel à l’endettement auprès du marché ou des banques pour financer l’achat de l’entreprise cible. Ce sont les flux de dividendes dégagés par la cible qui permettront à la holding de rembourser les intérêts et le capital de son emprunt. La garantie de la dette ainsi contractée est l’entreprise cible acquise par la holding.

Si les investisseurs sont les cadres de la société cible, on parle alors de management buy-out – MBO. Si l’entreprise est reprise par des cadres extérieurs, on parle alors de management buy-in – MBI.

Les produits

Les fonds de capital investissement sont généralement créés pour une dizaine d’années, dont 5 ans consacrés à la phase d’investissement puis 5 autres à la phase de désinvestissement. Le fonds est géré et conseillé par une société de gestion. L’équipe de cette dernière est donc permanente alors que les fonds ne sont que des outils d’investissement à durée déterminée.

Conscients de l’importante source de financement que représentait le capital risque, les pouvoirs publics français ont créé divers véhicules fiscalement adaptés à ce type d’opérations :

• les Sociétés de capital risque (SCR) et les Sociétés unipersonnelles d’investissement à risque (SUIR), pour les investisseurs personnes privées, créées respectivement en 1985 et 2004. Ces deux types de sociétés dédiées au capital investissement bénéficient d’une exonération expresse de l’impôt sur les sociétés en contrepartie du respect de certaines conditions et obligations imposées par la loi
• les Fonds communs de placement à risques (FCPR), créés par la loi du 3 janvier 1983, sont des OPCVM « spécifiques » ayant pour objectif de fournir un financement approprié aux PME. Ils s’adressent généralement à des investisseurs institutionnels et se caractérisent par un régime fiscal de faveur conditionné à certaines règles. Parmi cette catégorie d’OPC, ont également été créés : les Fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) en 1997, également utilisés dans le capital développement, et qui sont offerts aux particuliers en contrepartie d’un abattement fiscal ; puis les Fonds d’investissement de proximité (FIP), créés en 2003 pour le financement de projets locaux. En 1999, furent également créés les FCPR à procédure allégée non agréés par l’AMF, réservés à des investisseurs « avertis » et soumis à des règles de fonctionnement plus souples.