La Commission européenne a publié un rapport sectoriel analysant le marché européen des fonds immobiliers ouverts. Ce rapport et les…
Dans le cadre de ses engagements sur la meilleure régulation, l’AMF met en place de nouvelles procédures d’agrément ou de…
L’entrée en vigueur des nouvelles dispositions du RGAMF, transposant la directive MIF, le 1er novembre dernier, n’a pas permis de…
Depuis le 1er novembre dernier, toute l’information envers les clients non professionnels doit respecter le cadre établi par la directive…
L’AMF a lancé une consultation de place, clôturée le 1er novembre dernier, sur le projet de création d’un nouveau compartiment…
Un groupe de travail a été constitué cet été afin de donner une réponse collective à la consultation de l'AMF…
A partir du 1er novembre 2007, les sociétés de gestion devront se conformer aux dispositions de la directive MIF qui…
Rappel des principaux enjeux de la transposition de la directive sur les marchés d'intruments financiers (directive MIF ou MIFiD) et…
Le décret d’origine du 6 septembre 1989 régissant les OPCVM a déjà été modifié quatorze fois. A la demande de…
Exposé des principales dispositions contenues dans le projet de règlement général de l'AMF relatif au dépositaire d'OPC (AFG, octobre 2006,…