L’AMF publie l’ instruction-position-recommandation DOC-2019-12 qui regroupe, par thème, les différents éléments de doctrine relatifs aux obligations professionnelles des PSI, y compris les SGP, à l’égard des clients non professionnels, en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers. Les éléments de doctrine figurant dans ce document sont en principe des instructions, sauf lorsque des positions ou des recommandations sont spécialement identifiées.
AMF – Instruction-position-recommandation DOC-2019-12 – Obligations professionnelles des prestataires de services d’investissement à l’égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers
