Arrêté du 22 septembre 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers

• Concerne : les obligations des conseillers en investissements participatifs (CIP) , les seuils des offres au public, les obligations des PSI en cas d’offres de titres financiers proposées au moyen d’un site internet et les conditions d’agrément des associations représentatives

(Journal Officiel, format Acrobat, 26 septembre 2014, 9p)