Consultation CESR – Consultation paper on inducements : good and poor practices – 22 octobre 2009 22 octobre 200925 octobre 2021 (CESR, format Acrobat, 22 octobre 2009, 45 p.) Les réponses à cette consultation sont à rendre avant le 22 décembre 2009. Document Français This browser does not support PDF! Télécharger le document