- Cette consultation porte sur les nouvelles dispositions issues de la révision de la directive MIF II sur le financement de la recherche par les entreprises d’investissement fournissant un service de conseil indépendant ou de gestion sous mandat.
- Elle a pour objet de proposer des réponses aux principales questions posées par ces nouvelles règles, en particulier, dans le cadre de l’exécution de transactions sur actions.
- La date limite de réponse est fixée au 28 octobre 2016.
(AMF, format Acrobat, 12 septembre 2016, 19p.).