- La consultation PRIPs a pour objectif de recueillir les avis de chacune des parties prenantes afin que la Commission puisse par la suite élaborer une proposition réglementaire visant à « harmoniser » la commercialisation de divers produits financiers vendus au retail (notamment l’information précontractuelle et les règles encadrant la commercialisation – sales rules).
La consultation vise en premier lieu à définir les produits concernés, l’approche réglementaire à suivre et le régime applicable.
Cette consultation doit être envisagée en relation avec celles relatives à la révision des directives IMD (ci-jointe) et MIF (à venir). En effet, la Commission propose que les règles en matière de commercialisation des PRIPs soient intégrées aux directives MIF et IMD. C’est pourquoi, les options envisagées sur ce point sont détaillées dans les consultations relatives à ces deux directives (MIF et IMD).
(Commission européenne, Format Acrobat, 26 novembre 2010, 25 p.).