- (Commission européenne, format Acrobat, 19 mars 2012, 16p.).
- Selon le CSF, le système bancaire parallèle est le système d’intermédiation de crédit auquel concourent des entités et activités qui ne font pas partie du système bancaire traditionnel, c’est-à-dire :
– les fonds monétaires (MMF, Money Market Funds) et autres types de fonds ou produits d’investissement qui présentent des caractéristiques de dépôt;
– les fonds d’investissement qui procurent des crédits ou utilisent le levier, y compris les ETF (Exchange Traded Funds) et les hedge funds;
– les sociétés de financement et entités spécialisées dans les titres qui fournissent des crédits ou des garanties de crédit, ou réalisent des opérations de transformation de liquidité ou d’échéance, sans être réglementées comme les banques;
– les entreprises d’assurance et de réassurance qui émettent ou garantissent des produits de crédit,
– la titrisation, les prêts de titres et les accords de pension livrée. - Le livre vert décrit comment les mesures existantes et celles proposées par l’UE tiennent compte des activités bancaires parallèles. La Commission poursuit l’analyse des options et des prochaines étapes envisageables dans cinq domaines principaux qui sont le secteur bancaire, la gestion d’actifs, le prêt de titres et les accords de pension livrée, la titrisation et les autres entités bancaires parallèles.
La date limite de réponse à la consultation est le 1er juin 2012.