- Synthèse des réponses reçues à la consultation lancée le 16 septembre 2004 par la Commission européenne sur le droit des actionnaires, et plus particulièrement sur la manière de faciliter l’exercice des droits de base des actionnaires dans les assemblées générales des sociétés et de résoudre les problèmes que soulève l’exercice transfrontalier de ces droits, en particulier des droits de vote.
(Commission européenne, 6 avril 2005, format Acrobat, en anglais, 14p.)