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L’Autorité des marchés financiers lance une consultation publique sur le rapport sur l’indemnisation des préjudices subis par les épargnants et les investisseurs. Ce rapport du groupe de travail co-présidé par Jacques Delmas-Marsalet et Martine Ract-Madoux, membres du collège, s’inscrit dans le cadre du plan stratégique de l’AMF qui a défini comme l’un de ses objectifs l’amélioration de la réparation des préjudices subis par les épargnants et les investisseurs.
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L’ensemble de ces propositions sont soumises à consultation publique jusqu’au 15 mars 2011.
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(AMF, format Acrobat, 46 p., 25 janvier 2011)