Consultation de l’AMF sur les mesures d’application des dispositions de la directive OPCVM IV qui modifieront le Livre III du règlement général de l’AMF concernant les sociétés de gestion de portefeuille et les dépositaires d’OPCVM – 15 avril 2011

•  Les principales modifications du livre III portent sur :

 – les conditions dans lesquelles les sociétés de gestion de portefeuille peuvent placer leurs fonds propres ;

– l’application de la procédure de traitement des réclamations prévue par la directive OPCVM IV aux réclamations émanant des clients ;

– l’application du dispositif de gestion des risques prévu par la directive OPCVM IV à la gestion d’OPCVM ainsi qu’à la gestion individuelle et à la gestion d’OPCI ;

 – l’adaptation du contenu de la convention-type conclue entre la société de gestion de portefeuille et le dépositaire à la directive OPCVM IV. 

• Les réponses à la consultation doivent être transmises avant le 13 mai 2011 à l’adresse suivante : servicedelacommunication@amf-france.org   
•  Les mesures relatives aux OPCVM (Livre IV du règlement général AMF) feront l’objet d’une consultation publique distincte qui sera engagée au cours du mois de mai 2011.

(AMF, format Acrobat, 319 p., 15 avril 2011)