- Face à l’essor important des fonds indiciels cotés (exchange traded funds ou ETF), et dans une volonté d’adapter et renforcer le cadre applicable, l’AMF souhaite faire évoluer sa doctrine et soumet à consultation publique trois propositions d’évolution de sa doctrine concernant les ETF de droit français :
– Proposition 1 : élargissement des possibilités offertes aux ETF de droit français, dans certaines situations de marché, de rembourser les demandes de rachat en nature sur le marché primaire (hors cas de liquidation) ;
– Proposition 2 : mise en place d’un plan d’action en cas de difficultés importantes de valorisation ou de liquidité sur le marché des actifs sous-jacents, afin d’envisager une suspension des souscriptions et des rachats ;
– Proposition 3 : préparation d’un plan d’action de continuité en cas de défaut ou d’événement affectant une contrepartie.
- Cette consultation est ouverte pour une durée de deux mois, jusqu’au 24 mai 2017.
(AMF, 24 mars 2017, format Acrobat, 8p.)