relative aux procédures d’agrément et à l’information périodique des OPCI.
(AMF, format Acrobat, 23 janvier 2009, mise à jour le 23 septembre 2009, 32 p.)
- Remplacée par les instructions AMF n° 2011-19, n° 2011-21 et n° 2011-23 du 21 décembre 2011.
relative aux procédures d’agrément et à l’information périodique des OPCI.
(AMF, format Acrobat, 23 janvier 2009, mise à jour le 23 septembre 2009, 32 p.)