Instruction AMF n° 2011-21 relative aux procédures d’agrément, établissement d’un DICI et d’un prospectus et information périodique des fonds d’épargne salariale – mise à jour au 14 mars 2016

• Ce texte détaille les règles applicables aux fonds d’épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d’agrément, l’établissement d’un document d’information clé pour investisseur (DICI) et d’un prospectus et l’information périodique.
• Des précisions sont notamment apportées sur la création, les modifications d’un fonds d’épargne salariale en cours de vie (mutations/changements) et les modalités d’information des souscripteurs et de l’AMF.
• Version de l’instruction SANS ses annexes disponibles sur le site de l’AMF.

(AMF, format Acrobat, document créé le 21 décembre 2011, modifié le 26 octobre 2012, le 23 mai 2014, le 8 janvier 2015 et le 14 mars 2016, 45 p.).