- L’instruction DOC-2011-01 détaille les conditions et les procédures de délivrance du visa sur le prospectus et les modalités de commercialisation des titres financiers émis par un organisme de titrisation. Des précisions sont également apportées sur le contenu et les conditions de diffusion du prospectus et des documents périodiques.
(AMF, format Acrobat, document créé le 10 janvier 2011, modifié le 23 juillet 2015, 22p.).