La loi TEPA en faveur du capital investissement

Selon la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (TEPA), un redevable à l’impôt de solidarité sur la fortune peut déduire de cet impôt 50 % du montant des versements effectués au titre de la souscription de parts d’un ou de plusieurs Fonds d’investissement de proximité (FIP). Article de Clarisse Arnould et Ephraïm Marquer (AFG, 12 octobre 2007, format acrobat, 2p.).