La modernisation de la fonction de dépositaire – juillet 2007.

Suite à la consultation de Place menée en juillet 2006 sur l’activité de tenue de compte-conservation et de dépositaire, l’AMF a modifié en mai 2007 son Règlement général autour des deux missions principales du dépositaire d’OPC, à savoir la conservation des actifs de l’OPC et le contrôle de la régularité des décisions de la société de gestion ou de la SICAV. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2008 (AFG, format Acrobat, 4 juillet 2007, 2p.).