Les dernières consultations de CESR – janvier 2007.

CESR – le Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières – a mis en ligne en décembre 2006 trois consultations portant sur la Directive MIF : la première relative à l’utilisation de codes de référence dans l’échange des déclarations de transactions entre les régulateurs européens, la deuxième relative au passeport MIF et une dernière sur le délicat sujet des « inducements » (frais, commissions et autres avantages monétaires ou non). Article de Catherine Jasserand (AFG, 26 janvier 2007, format Acrobat, 2 p.).