- L’instruction DOC-2016-01 précise les modalités et la procédure d’agrément des dépositaires d’OPCVM ayant le statut d’entreprise d’investissement et le contenu de leur programme d’activité ; elle décrit en outre le contenu du cahier des charges des établissements de crédit et succursales d’établissement de crédit dépositaires d’OPCVM, ainsi que les modalités de transmission à l’AMF et le processus d’approbation par l’AMF de ce cahier des charges.
- Ce document précise aussi le contenu et les modalités de transmission du cahier des charges des dépositaires de FIA.
(AMF, format Acrobat, Document créé le 19 avril 2016, modifié le 3 août 2016, 8p.).