Le décret d’origine du 6 septembre 1989 régissant les OPCVM a déjà été modifié quatorze fois. A la demande de l’AFG, de nouvelles modifications sont attendues avant la fin de l’année. Au-delà de l’adaptation au contexte européen, l’enjeu est d’ajuster les textes à l’évolution permanente des techniques de gestion. (AFG, 30 novembre 2006, format Acrobat, 2p.).