24 février 2020 Consultation Consultation publique de la Commission européenne sur la révision de la « Non-Financial Reporting Directive »
20 février 2020 Consultation Consultation publique de la Commission européenne sur la révision de MIF II
19 février 2020 Courrier de l’AMF à l’AFG – Compte rendu annuel 2020 de l’engagement actionnarial – 13 février 2020
19 février 2020 Note Note AFG – Directive DDA – Compte rendu des politiques de vote se rapportant à l’année 2019 – 18 février 2020
17 février 2020 Décret Décret n°2020-119 du 12 février 2020 paru au Journal Officiel du 13 février 2020
17 février 2020 Décret Décret n°2020-118 du 12 février 2020 paru au Journal Officiel du 13 février 2020
17 février 2020 Ordonnance Ordonnance n°2020-115 du 12 février 2020 parue au Journal Officiel du 13 février 2020
13 février 2020 AFG – Questionnaire distributeur – Janvier 2020 (Format Acrobat) Questionnaire standardisé à l’attention des Distributeurs d’OPC
13 février 2020 AFG – Questionnaire Distributeur – Janvier 2020 (Format Excel) Questionnaire standardisé à l'attention des Distributeurs d'OPC