AFG comments on the draft Commission Delegated Regulations relating to the depositary fonction of UCITS and AIFs
La position AMF n°2014-04 apporte des précisions sur la définition de la commercialisation en France de parts ou actions d’OPCVM…
L’instruction DOC-2014-03 détaille la procédure de commercialisation des FIA en France. Elle précise également la procédure de commercialisation des FIA…
La position DOC-2014-09 reprend les orientations de l’ESMA (2014/869/FR) relatives aux obligations en matière de compte rendus prévues par la…
L’AMF applique les orientations de l’ESMA relatives aux politiques de rémunération applicables aux sociétés de gestion de portefeuille relevant de…
La position DOC-2013-22 vise à répondre aux questions des professionnels dans le cadre de la transposition de la directive AIFM.…
L'AMF apporte des précisions sur les conditions d'exercice des droits de vote par les sociétés de gestion. La position-recommandation DOC-2005-19…
La position DOC-2007-19 détaille les conditions dans lesquelles un OPC peut utiliser des critères autres que financiers pour sélectionner les…
La présente instruction traite des modalités de calcul du risque global des OPCVM et des FIA agréées. Après avoir rappelé…
L’instruction DOC-2014-02 détaille le contenu du rapport annuel des FIA non agréés ou non déclarés et précise les informations qui…