Note récapitulative de l’actualité réglementaire de l’écosystème de la gestion d’actifs parue durant le mois de septembre 2014 et regroupée…
L’AMF précise dans son instruction n°2014-12 les informations que la plate-forme de financement participatif (CIP ou PSI) doit transmettre à…
Dans l’attente de l’agrément par l’AMF d’une ou plusieurs association(s) de conseillers en investissements participatifs (CIP), l’AMF examine les compétences…
Annulé par la nouvelle version du FAQ : Questions and Answers : Application of the AIFMD - 11 novembre 2014…
En Annexe : Programme minimal de formation prévu à l'article R. 548-3 du code monétaire et financier pour les intermédiaires…
Consultation Paper : ESMA's technical advice to the European Commission on delegated acts required by the UCITS V Directive -…
Concerne : les obligations des conseillers en investissements participatifs (CIP) , les seuils des offres au public, les obligations des…
(Journal Officiel, format Acrobat, 26 septembre 2014, 4p)