Le 31 juillet 2014, l 'Union européenne a décidé de sanctions (mesures sectorielles) eu égard aux actions de la Russie…
Orientations relatives aux obligations en matière de comptes rendus en vertu de l’article 3, paragraphe 3, point d et l’article…
(AMF, format Acrobat, 5 août 2014, 24p.).
AFG Reply for the ESMA MiFID II/MiFIR Discussion Paper Ce document fait réponse au Discussion Paper on MiFID/MiFIR draft RTS/ITS publié…
(ESMA, format Acrobat, 1er août 2014, 16p.).
Le texte adopté par le Conseil le 16 juillet 2014 est celui voté en avril par le Parlement, qui lui-même…
(AMF, format Acrobat, créé le 26 novembre 2012, modifié le 1er août 2014, 13p.).
La Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire est parue au JO du 1er août…
AFG Reply for the ESMA MiFID II/MiFIR Consultation Paper Ce document fait réponse à la consultation lancée le 22 mai…
AFG's response to the IOSCO consultation report on Strategic Framework for Investor Education and Financial Literacy. Ce document fait réponse…