(AMF, format Acrobat, février 2014, 113p.)
(AMF, format Acrobat, février 2014, 74p.)
(AMF, format Acrobat, février 2014, 177p.)
(AMF, format Acrobat, février 2014, 165p.)
(AFG - AFIC, 4 mars 2014, format Acrobat, 36p.).
Annulé par la nouvelle version du FAQ : Questions and Answers : Application of the AIFMD - 11 novembre 2014…
Sommaire de la note : I. Les nouveautés publiées A.Intégration de la notion de résultat distribuable B.L’information relative aux contrats…
Liste des principaux textes législatifs et réglementaires (français et européens) applicables en matière de prévention du blanchiment (AFG, 21 février…
(Journal Officiel, format Acrobat, 21 février 2014, 39p).
(Journal Officiel, format Acrobat, 20 février 2014, 1p)