Ce guide a pour objet d’accompagner les sociétés de gestion de portefeuille dans la lecture de la position AMF relative…
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Liste des principaux textes législatifs et réglementaires (français et européens) applicables en matière de prévention du blanchiment (AFG, 23 août…
Nouvelle proposition de définition par l'ESMA des fonds ouverts par rapport aux fonds fermés, dans le cadre des mesures d’application…
Les présentes orientations (ESMA/2013/611) s’appliquent aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et aux autorités compétentes. (ESMA, 13 août 2013, format…
AFG response to the European Commission’s Consultation on Public Survey on the Trade in Services Agreement (TiSA) (AFG, format Acrobat,…
(AFG, format Acrobat, 13 août 2013, 7p.)
(Journal Officiel, format Acrobat, 13 août 2013, 38p)