Texte de transposition de la directive AIFM dans le code monétaire et financier. (Journal Officiel, format Acrobat, 27 juillet 2013,…
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Document issu des travaux de la commission ISR de l'AFG. (AFG, juin 2013, format Acrobat, 3p.).
La consultation est ouverte jusqu’au 15 septembre 2013. (AMF, format Acrobat, 24 juillet 2013, 255p.).
Circulaire AFG n° 145 du 15 juillet 2013 Concerne le suivi du décret n° 2012-132 du 30 janvier 2012 relatif…
Application du décret n° 2012-132 du 30 janvier 2012 relatif à l’information à fournir par les sociétés de gestion sur…
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