(AFG, format Acrobat, 11 avril 2013, 13p.).
(AFG, format Acrobat, mars 2013, 16p.).
Ce document n’a donc aucun caractère normatif ou prescriptif et ne saurait engager, de quelque manière que ce soit, ni…
(AMF, format Acrobat, 10 avril 2013, 2p.).
(AFG/AFIC, format Acrobat, avril 2013, 43p.).
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(Parlement européen, format Acrobat, 26 octobre 2012, 222 p.).