AFG response to ESMA’s consultation paper Guidelines on certain aspects of MIFID compliance function requirements.(AFG, format Acrobat, 17 février 2012,…
(CAPITALCOM, 15 février 2012, format Acrobat, 7p)
(Direction Générale du Trésor, ACP, AMF, Format Acrobat, 14 février 2012, 4p.).
Déclaration commune des administrations fiscales de 5 Etats européens dont la France (Allemagne, Espagne, Italie et Royaume-Uni) faisant état d’une évolution importante…
(AMF, 7 février 2012, format Acrobat, 26p.).
Entrée en vigueur : le 1er janvier 2012 pour les informations figurant dans le rapport annuel de chaque OPCVM ;…
Entrée en vigueur : le 1er janvier 2012 pour les informations figurant dans le rapport annuel de chaque OPCVM ;…