8 décembre 2011 Décret Décret no 2011-1450 du 7 novembre 2011 portant sur l’information des bénéficiaires de la participation financière et la sécurité de leurs avoirs (Journal Officiel, format Acrobat, 8 novembre 2011, 1 p)
25 novembre 2011 Circulaire AFG 110 11_cir – Interdiction de perception d’avantages monétaires versés par un tiers dans le cadre de la gestion sous mandat
25 novembre 2011 110-11 – Information relative au risque d’interdiction de perception d’avantages monétaires versés par un tiers dans le cadre de la gestion sous mandat Pour lire la Circulaire >> cliquez ici Pièce jointe >> Lettre envoyée par l'AFG à M. Paulis, Commission européenne, le…
25 novembre 2011 Lettre envoyée par l’AFG à M. Paulis, Commission européenne, le 27 juillet 2011, à propos de la probable interdiction faite aux gestionnaires de mandat de percevoir des commissions ou avantages monétaires provenant d’un tiers (AFG, format Acrobat, 27 juillet 2011, 3p.).