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JORF n°0261 du 10 novembre 2011 (Journal Officiel, format Acrobat, 10 novembre 2011, 1p.).
JORF n°0261 du 10 novembre 2011(Journal Officiel, format Acrobat, 10 novembre 2011, 1p.).
Sélection de textes parus du 27/08/2011 au 31/10/2011. Les textes cités sont directement consultables grâce au lien hypertexte.
Rapport spécifique RCCI - VADE-MECUM proposé par l’AFG à l'attention des RCCI sur le rapport spécifique 2011 relatif aux "inducements".Document…
Bonnes pratiques AFECEI : "Transparence de la rémunération des distributeurs dans le cadre de la commercialisation des OPCVM - mise…
(AFG, format Word, septembre 2011, 2p)
Au 30 juin 2011, les encours gérés des PERCO atteignent 4,8 milliards d’euros. Près de 135.000 entreprises proposent un PERCO…