1er juillet 2010 - Réf. : CESR/10-674 Traduction en français des avis de CESR, établie par le Cabinet Sellam, avec…
28 juillet 2010 - Réf. : CESR/10-788 Traduction en français des avis de CESR, établie par le Cabinet Sellam, avec…
1er juillet 2010 - Réf. : CESR/10-673 Traduction en français des avis de CESR, établie par le Cabinet Sellam, avec…
20 décembre 2010 - Réf. : CESR/10-1320 Traduction en français des avis de CESR, établie par le Cabinet Sellam, avec…
(Commission Européenne, COM (2011)594, format Acrobat, 28 septembre 2011, 31p)
Accompanying the document "Proposal for a Council Directive on a common system of financial transaction tax and amending Directive 2008/7/EC"…
(Commission européenne, MEMO/11/640, format Acrobat, 28 septembre 2011, 5p)
(Commission européenne, IP/11/1085, format Acrobat, 28 septembre 2011, 2p)