Consulter la note du FSB sur les ETF. (AFG, Format Acrobat, 16 mai 2011, 4 p.)
Les principales modifications du Livre IV portent sur : - la transposition du régime des fusions d’OPCVM aux cas de…
Voir la consultation de l'AMF du 15 avril 2011. (AFG, Format Acrobat, 66 p., 13 mai 2011)
(AMF, format Acrobat, 53p., 12 mai 2011)