Pour lire la Circulaire >> Cliquez ici.Pièces jointes >> 1. Décret n° 2010-40 du 11 janvier 2010 relatif aux…
(Assemblée nationale, 20 janvier 2010, format Acrobat, 10p.).
(Assemblée nationale, 20 janvier 2010, format Acrobat, 2p.).
Commentaire AFG concernant la décision de la Cour de cassation n°09-10627 du 19 janvier 2010. (AFG, format Acrobat, 9…
(AFG, format Acrobat, 15 janvier 2010, 3 p.)
(AFG, Format Acrobat, 14 janvier 2010, 5 p.).
Sélection de textes parus du 02/12/2009 au 10/01/2010. Les textes cités sont directement consultables grâce au lien hypertexte.
(AFG, Format Acrobat, 13 janvier 2010, 2 p.).