AFG response to CESR’s consultation paper Technical advice to the European Commission on level 2 measures relating to mergers of…
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Dispositions du Règlement général de l’AMF (livres III et V) transposant la troisième directive relative à la prévention du blanchiment .…
(Journal Offciel, Format Acrobat, 18 novembre 2009, 5 p.).
(AFECEI, format Acrobat, 29 octobre 2009, 3 p.) Préconisations faites par l’AFECEI en matière d’information de la clientèle relative à…
(Journal Officiel, Format Acrobat, 8 novembre 2009, 2p).
Sélection de textes parus du 18/09/2009 au 29/10/2009. L'ensemble des textes cités sont accessibles par lien hypertexte.
Sélection de textes parus du 24/06/2009 au 17/09/2009. L'ensemble des textes cités sont accessibles par lien hypertexte.
Ce document analyse les principales règles d'investissement applicables aux OPCI . (AFG, novembre 2009, format Acrobat, 44 p.) AVERTISSEMENT :…
(AFG, format Acrobat, 23 octobre 2009, 3 p.)