Ordonnance no 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l’utilisationdu système financier aux fins de blanchiment de…
Pour lire la Circulaire >> Cliquez ici.Pièces jointes >> Communiqué de la Commission européenne du 12 janvier 2009, Communioqué de…
(AMF, 23 janvier 2009, format Acrobat, 1 p.).
Sélection de textes parus du 10/12/2008 au 14/01/2009.L'ensemble des textes cités sont accessibles par lien hypertexte.
(Le document ci-joint fait un point rapide sur les discussions en cours aux plans domestique (concertation engagée avec la FBF)…
Point des discussions en cours avec la FBF et l'AMF.
Présentation par l’AMF du « questions –réponses » sur la création des FCPR contractuels -6 novembre 2008.Support des interventions…