(AFG, format Acrobat, 23 avril 2008, 4 p.)
(AFG, texte en anglais, format Acrobat, 23 avril 2008, 6p.)
Mode opératoire CCP : application du régime des débours – Régime TVA des SADIE : le principe d’exonération de TVA…
(AFG, 15 avril 2008, format Word, 9p.). Consultez également le texte des Articles du projet de loi de modernisation…
Pour lire la Circulaire >> Cliquez ici.Pièces jointes >> pièce 1
Réponse de l'AFG à CESR Consultation Paper "The role of credit rating agencies in structured finance" - Février 2008. (AFG,…