Commentaire AFG concernant la décision de la Cour de cassation n°06-21798 du 24 juin 2008. (AFG, format Acrobat, 3 août 2010, 1p)
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Etude réalisée pour le compte de l’AFG sur les dispositifs de retraite d’entreprises françaises et américaines. Cette étude a été…
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Relative au fichier des investisseurs qualifiés (28 septembre 2006).
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(tableau extrait de l'instruction AMF N° 2005-05 du 25.01.2005, modifiée le 13 avril 2006, annexe 9, fourni à titre indicatif).
(AFG, format Acrobat, 10 avril 2006, 2p.)