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Au cours de ses 18 premiers mois d’existence, le PERCO (Plan d’Epargne Retraite Collectif) a connu un fort développement. Ainsi,…
(AFG, texte en anglais, format Acrobat, 8p).
(AFG, texte en anglais, format Acrobat, 27 janvier 2006 , 9 p.).
Relative aux modalités de calcul de l'engagement des OPCVM sur instruments financiers à terme (modifiée le 22 mai 2007).
En complément de l’instruction générale 5 I-3-05, l'instruction fiscale 5 I-1-06 du 12 janvier 2006 apporte des précisions concernant la…