- Règlement homologué par arrêté du 26 décembre 2016 publié au Journal Officiel du 28 décembre 2016.
- Le plan comptable des OPCI n°2014-06 est complété du règlement n°2016-06 du 14 octobre 2016 relatif au traitement comptable applicable aux biens meubles qui peuvent être détenus à titre accessoire depuis la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite loi Macron.
- (Journal Officiel, 28 décembre 2016, 2p.)