- Publics concernés : entreprises industrielles et commerciales, entreprises d’investissement, établissements de crédit, sociétés de financement, compagnies financières, compagnies financières holding mixtes, entreprises d’assurance, organisations syndicales des salariés et organisations professionnelles d’employeurs relevant de l’article L. 2135-9 du code du travail.
- Objet : homologation de trois règlements de l’Autorité des normes comptables.
Entrée en vigueur : l’arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
- Ce texte homologue trois règlements de l’Autorité des normes comptables dont
– le règlement no 2016-02 du 11 mars 2016 – plan comptable des organismes de titrisation
– et le règlement no 2016-03 du 16 avril 2016 – plan comptable des sociétés civiles de placement immobilier (SCPI).