- La position DOC-2007-19 détaille les conditions dans lesquelles un OPC peut utiliser des critères autres que financiers pour sélectionner les actifs dans lesquels il investit et illustre l’application de ces critères aux OPC se déclarant conformes à la loi islamique (Shari’ah).
- Ce document comporte des annexes accessibles via la rubrique Annexes et liens du site de l’AMF (AMF, document créé le 17 juillet 2007, modifié le 26 juin 2018, version française)