Position AMF n°2011-10 relative à l’enregistrement au niveau de l’OPC de la perte ou du gain résultant du défaut de règlement après l’émission d’un ordre de souscription – Applicable au 24 janvier 2019

23 janvier 2019

Lorsqu’une société de gestion procède à des investissements avant la réception des fonds correspondant à la souscription, elle encourt un risque de crédit. En cas de défaillance du souscripteur, la société de gestion doit désinvestir. La position DOC-2011-10 indique que le gain ou la perte est enregistré au niveau de l’OPC.

(AMF, créé le 29 juillet 2014, modifié le 24 janvier 2019)