- L’AMF applique l’ensemble des orientations émises par l’ESMA relatives aux politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (ESMA/2013/232 et ESMA/2016/579).
- La présente position est applicable dès l’entrée en vigueur des dispositions du règlement général relatives à la politique de rémunération.
- Textes de référence : articles L. 533-22-2 du Code monétaire et financier
(AMF, format Acrobat, document créé le 14 août 2013, modifié le 20 décembre 2016 et applicable au 1er janvier 2017, 2p.)