Position AMF n°2014-04- Guide to UCITS and AIF marketing regimes in France

15 mars 2017

La position AMF n°2014-04 apporte des précisions sur la définition de la commercialisation en France de parts ou actions d’OPCVM et de FIA et décrit les différents régimes applicables pour la commercialisation en France de ces entités.
Traduction anglaise de la Position AMF n°2014-04 : Guide sur les régimes de commercialisation des OPCVM et des FIA en France

(AMF, format Acrobat, document créé le 30 juin 2014, modifié le 26 juin 2015, 4 juillet 2016 et le 15 mars 2017, 16 p., version anglaise)