- L’AMF applique les orientations de l’ESMA relatives aux politiques de rémunération applicables aux sociétés de gestion de portefeuille relevant de la directive OPCVM (ESMA/2016/575). L’AMF les intègre dans une position qui apporte des précisions afin d’empêcher que des structures de rémunération mal conçues puissent nuire à la gestion des risques et à leur maîtrise. Certaines des dispositions s’appliquent de façon adaptée à la taille du gestionnaire et à son organisation ainsi qu’à la nature, la portée et la complexité de ses activités.
- Ce document comporte des annexes accessibles via la rubrique Annexes et liens du site de l’AMF
(AMF, document créé le 30 juin 2014, modifié le 26 juin 2018, version française)