- L’AMF a intégré les orientations de l’ESMA concernant les fonds cotés et d’autres questions liées aux OPCVM (ESMA/2012/832) dans sa position n° 2013-06.
- L’ESMA a édicté des orientations sur le fondement de la directive OPCVM (2009/65/CE). Ces orientations exposent la façon dont il convient d’appliquer la législation de l’Union européenne dans le domaine particulier de la gestion d’OPCVM conformes à la directive 2009/65/CE.
(AMF, format Acrobat, 22 février 2013, 11p.)